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NON AUTORISATION DU PASSAGE DU FEU TRICOLORE EN VERT RECOMPENSE

Lors du conseil municipal du 02 novembre 2020 nous avions pris une délibération pour le passage en vert récompense de notre feu clignotant. Selon le ministère de l’Intérieur, « l’utilisation de feux asservis à la vitesse pour une finalité de modération de la vitesse n’est pas conforme à la réglementation, à la fois concernant le domaine d’emploi des feux de circulation et l’asservissement du cycle de feux à la vitesse des véhicules ». Etant donné les questionnements, le ministère a annoncé qu’un cadre expérimental global était en réflexion et serait proposé aux collectivités intéressées. Il est vrai que les études et documents sur ce sujet se multiplient (voir le document du Cerema de mai 2019). Une réponse ministérielle de septembre 2020 précise qu’en fonction des différentes conclusions, la réglementation pourra évoluer. Pour la première fois, le ministère devient très « dirigiste » : en attendant, « les collectivités qui auraient déjà implanté ce type de dispositifs doivent les éteindre ou leur redonner un usage de feu de circulation classique ». A la question posée de la responsabilité il répond que « l’utilisation d’un équipement de signalisation non conforme à la réglementation engage leur responsabilité et la responsabilité pénale de leurs représentants en cas d’accident corporel de la circulation ». Dans ces conditions et pour ne pas dépenser de l'argent inutilement, la municipalité ne modifiera pas son feu clignotant. En attendant une décision du gouvernement, d'autres solutions d’aménagement pour réduire la vitesse des usagers seront étudiées.