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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE


 
Plan Local d'Urbanisme

Rapport de présentation

Dossier de présentation à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

Consultation de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

Bilan de la concertation préalable portant sur la révision du plan d'occupation des sols valant transformation en plan local d'urbanisme

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Plans de zonage:

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Règlement

Annexes sanitaires

Schéma des réseaux existants

Liste des servitudes

Plan de Prévention des Risques naturels inondations (PPRi)

Règlement du Plan de Prévention des Risques naturels d'inondations

Avis Mission Régionale d'Autorité environnementale Grand Est (MRAe)




Modifications proposées par les PPA sur le projet de PLU (à joindre au dossier soumis à enquête publique:




Dossier administratif

Délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 20 octobre 2014: prescription PLU

Délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 13 novembre 2018: débat sur le PADD et prise en compte de la nouvelle architecture du PLU au 01/01/2016

Délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 31 janvier 2019: arrêt du PLU

Arrêté portant approbation du Plan de Prévention du Risque "Inondations" de la commune de Gavisse

Arrêté de zonage archéologique

Communauté de Communes de Cattenom et Environs: Gestion des eaux pluviales

Approbation des modifications des Personnes Publiques Associées (PPA) du 9 octobre 2019

Arrêté municipal n°17 bis/2019 du 11 octobre 2019

Avis d'enquête publique



Rappel: document complémentaire ua dossier réceptionné le 14/10/2019 "Directive Territoriale d'Aménagement des Bassins Miniers Nord Lorrains (DTA)"



Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)









 

Publié le Mardi 05 Novembre 2019 à 15:07:00

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